Diffusion d’une fiche réglementaire sur l’usage des produits phytosanitaires par les communes

Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 2 et du plan régional Ecophyto 2018 (axe 7), une plaquette d’information sur les évolutions de la réglementation a été réalisée en novembre 2011 pour diffusion à l’ensemble des collectivités de la région Poitou-Charentes.

Cette fiche reprend les principales obligations issues des 2 arrêtés ministériels du 12/09/06 et du 27/06/11 et des 4 arrêtés préfectoraux en vigueur à ce jour.

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