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Définitions et réglementation

Pesticides, produits phytosanitaires, biocides… de quoi parle t-on ?

Une grande diversité de produits

Le terme « pesticide », dérivé du mot anglais pest (« ravageurs »), désigne les substances ou les préparations utilisées pour la prévention, le contrôle ou l’élimination d’organismes jugés indésirables (plantes, animaux, champignons, bactéries).
Dans le langage courant, le terme « pesticide » est généralement associé à un usage agricole, or le terme générique englobe également les usages domestiques, urbains, d’entretien de la voirie et des espaces verts…
Pour ces usages, on emploie généralement le terme « produit phytosanitaire ».
Mais, il existe de nombreuses autres catégories d’usages : les désinfectants ; les produits de protection (du bois, antipelliculaires, anti moisissures…) ; les produits antiparasitaires (lutte contre les rongeurs, les mollusques…). Ces derniers composent la famille des « biocides ».

Les « pesticides » regroupent l’ensemble de ces produits, phytosanitaires et biocides, qu’ils soient d’origine naturelle (sulfate de fer…) ou de synthèse.

Des utilisations de plus en plus encadrées

L’utilisation des pesticides est une activité de plus en plus encadrée : en amont en contrôlant la mise sur le marché des produits et en encadrant la distribution et l’utilisation ; en aval en surveillant les effets indésirables.

  • Afin de prévenir l’apparition de nouvelles maladies et de nouveaux ravageurs en France, les services de l’Etat assurent une mission de contrôle aux frontières de l’état sanitaire des marchandises en provenance de l’étranger et en organisant le cas échéant leur destruction, puis par la surveillance du territoire (surveillance des organismes de quarantaine) pour éradiquer, contrôler ou éviter leur propagation.
  • L’homologation des substances actives est encadrée par l’Union Européenne et adaptée dans chaque Etat membre par le Ministère en charge de l’agriculture pour les produits phytosanitaires et par le Ministère en charge de l’environnement pour les biocides.
    Ces dernières années, concernant les produits phytosanitaires, environ 700 substances ont été retirées du marché. Il en existe encore environ 500 homologuées en Europe. L’encadrement de la distribution et de l’utilisation est également renforcé avec la multiplication des contrôles.
  • L’Etat intervient également en aval de l’utilisation des produits en surveillant la qualité des milieux et des denrées (eau potable, alimentation) pour s’assurer du respect des exigences réglementaires et le cas échéant gérer le risque lié à des situations de non-conformité.
En savoir plus

Généralités

  • différentes définitions existent. Nous vous proposons de consulter sur le site de l’Observatoire des Résidus de Pesticides : les définitions officielles

Réglementation et action régalienne

  • l’Union Européenne s’est dotée d’un site internet spécifique proposant des synthèses de la législation en vigueur. Les rubriques "sécurité alimentaire" et "environnement" sont intéressantes : Synthèse de la législation européenne
  • "Gestion sanitaire du végétal et surveillance du territoire, les enjeux de demain", retour sur un débat organisé par la Fédération Nationale de Lutte contre les Organismes Nuisibles (FNLON) en décembre 2007.
  • pour en savoir plus sur la réglementation, l’encadrement de l’utilisation des pesticides et la surveillance des denrées alimentaires, nous vous proposons de consulter la rubrique "Réglementation" du site de l’Observatoire des Résidus de Pesticides : réglementation
  • la liste des produits phytosanitaires autorisés en France est consultable à partir de la base de données e-phy du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche : e-phy base de données des produits phytosanitaires.
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