En Poitou-Charentes, l’effort d’adhésion aux démarches territoriales volontaires, pour les AAC prioritaires, sera poursuivi. En cas d’absence d’action, le dispositif ZCSE (Zones Soumises à Contraintes Environnementales) sera mobilisé. Dans ce cas de figure, un arrêté de délimitation de l’AAC et un arrêté précisant un programme d’action seront pris.
Plusieurs actions territoriales conduisant à une contractualisation sont mises en place au niveau local avec en particulier :
- La démarche Re-Sources : Initiatives pour préserver la qualité de l’eau en Poitou-Charentes », qui est un programme multi-partenarial à l’échelle du Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) pour la production d’eau potable. Ces démarchent aboutissent à la signature entre les partenaires de contrats de bassin et à lam ise en oeuvre de programmes d’action.
- des démarches intégrées à l’échelle d’entités hydrologiques du bassin Adour-Garonne où différents enjeux peuvent être pris en compte. Ces opérations font l’objet d’une contractualisation. L’outil mis en oeuvre par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne à l’échelle des BAC et autres entités est le Plan d’Action Territorial (PAT)
Mis à jour le 28/06/2010.